L'Union Electrique de Binche (UEB)

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Qte:

JUNCTION BOX+C.GLANDS 80X80X40 IP44

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JUNCTION BOX+C.G. 1/4T.100X100X50 IP55

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Ballast électro 1 xT5/T8/TCL

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MESUREUR DE TERRE

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ARMATURE IP65 TECO 2X36W T8 HF

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VOB 16 VERT JAUNE

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VOB 10 VERT JAUNE

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XVB 2X6+6 GRIS EN ROULEAU DE 50M

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XVB 3X10+10 GRIS EN ROULEAU DE 50M

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DISJONCTEUR F&G 2P 20A 4,5KA COURBE C

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1-phase rail set, gris argent, 2x1m, incl. 3x PURI

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KIT KS1012 + GU10 5,7W LED CW 6000K BLANC

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KIT KS1012 + GU10 5,7W LED WW 3000K BLANC

SOKITKL1012WW04

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CUISINIERE MIXTE INOX GAZ

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LAVE-VAISSELLE ENTIÈREMENT INTÉGRABLE 60CM

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XVB 4X4+4 GRIS EN ROULEAU DE 50M

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VTMB 4GX2,5+2,5 GRIS

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HYDRO EMBOUT M20 BLANC

NI701-84001

Sauf dérogation(s) expresse(s) et écrite(s), nos ventes se font aux conditions générales ci-après :

1. DELAIS
A moins de garanties spéciales et expresses, les délais indiqués par la clientèle et non acceptées par la s.a. L'U.E.B. ne sont pas de rigueur et peuvent exposer la Société à des dommages et intérêts.

2. PRIX
Les marchandises sont facturées au prix du jour, qui peuvent varier suivant les circonstances de l'exécution de la commande (délai de livraison, quantité, remise à des tiers, etc ...)
Le client ne pourra s'opposer à la condition de cet article qu'en produisant une convention écrite.

3 RECLAMATIONS
Toute réclamation pour maquant doit être signalée immédiatement, au préposé de la s.a. L'U.E.B. lors de la livraison et confirmée dans la huitaine au plus tard par lettre recommandée adressée à L'U.E.B. 7130 Binche.
Toute autre réclamation doit être faite par lettre recommandée, au plus tard huit jours après la réception de la marchandise, à défaut la vente (livraison) sera réputée acceptée.

4 PAIEMENT
Sauf dérogation(s) expresse(s) et écrite(s), les factures sont payables au comptant et sans escompte, à Binche. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, celle-ci portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de la Banque Nationale +10%
Les marchandises restent la propriété de la s.a. L'U.E.B., tant que les factures ne sont pas entièrement payées.
En cas de non-paiement à l'échéance, L'U.E.B. se réserve le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.
Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts.
Par le seul fait du non-paiement d'une facture à son échéance, et sans qu'il soit adressé une mise en demeure, le montant de la facture sera majoré de 15% avec minimum de 25 €

5 ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.

6 CESSION DE CREANCES
En vue de garantir la bonne exécution de ses obligations, le client et les cautions déclarent céder à notre bénéfice, à partir de l'exécution contractuelle de la première facturation jusqu'à acquittement complet des soldes nous restant dûs, les créances dont il dispose vis-à-vis de tiers et nous autorise à signifier à leurs frais ladite cession en vue d'encaisser, sans autre formalité qu'une simple quittance, le montant des sommes cédées.